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Décision n° 544 accordant un congé administratif do six mois à M. Giustiniani.

Édition n° 5 du 01/05/1950

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la legion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; 

Vu le décret du 2 mars 1910 portant, règlement sur la isolde et les accessoires de solde des fonctionnaires des services coloniaux; 

Vu le décret du 3 juillet 1S97 portant règlement sur les déplacements et passages des fonctionnaires coloniaux ;

Vu le décret n° 49-1257 du 27 août 1949, étendant les dispositions des décrets n° 49-52S, 49-529 et 49-530 du 15 avril 1949, relatifs à l’application du reclassement de la fonction publique et aux charges de la famille outre-mer, à la Côte française des Somalis ;

Vu la demande de congé de M. Giustinisuii (Jean), surveillant principal de 3° classe des travaux publics,

 

DECIDE

Art. 1r. — Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Crimaud-Var, est accordé à M. Giustiniani (Jean), sur- veillant principal de 3° classe des T. P

Art. 2., — M. Giustiniani (Jean), classé à la 3° catégorie, rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime et voyagera en 2° classe;

Les frais de passage sont imputables au budget local.

Art. 3. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 15 juin 1950, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

 

Le Gouverneur, SADOUL.