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Arrêté n° 686 modifiant l’arrêté n° 473 du 3 mai 1949

Édition n° 7 du 31/07/1950

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis- et dépendances-, chevalier de. la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; 

Vu l’article 85 de  loi du 13 décembre 1926 portant Code du travail maritime, modifié par le décret du 30 juin 1934;

Vu le décret n° 48-1134 du 12 juillet. 1948;

Vu l’arrêté du 19 juillet 1948 du Ministre des travaux publics des transports et du tourisme ; 

Vu l’arrêté gubernatorial n° 1094 du 29 octobre 1948 ;

Vu la circulaire n° 899 A. G. 3/G. M. 2 du 9 mars 1949 ;

Vu l’arrêté gubernatorial n° 473 du 3 mai 1949 ;

Vu l’arrêté 1351 dn 30 décembre 1949 sur proposition du chef du service de l’inscription maritime,

ARRÊTE

Art. 1er. —Le tableau annexé à l’arrêté n° 473 du 3 mai 1949 est annulé et remplacé par celui annexé au présent arrêté. 

Art. 2. — Le chef du service de l’inscription maritime est chargé de l’exécution du présent arrêté qui prendra effet du 1er juin 1950, senà enregistré et communique partout où besoin sera et inséré au  Journal officiel du territoire.

Le Gouverneur,

SADOUL.