Effectuer une recherche
Arrêté n° 755 portant règlement provisoire du budget du service local pour l’exercice 1949.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion de honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884;
Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création du Conseil représentatif de la Côte française des-Somalis ;
Vu l’arrété n° 1301 du 31 décembre 1948 rendant exécutoire le budget local pour l’exercice 1949;
Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil représentatif;
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 24 juillet 1950,
ARRÊTE
Art. 1er. — Les recettes effectuées et les dépenses ordonnancées au profit du budget du service local pour l’exercice 1949 sont arrêtées, provisoirement, aux chiffres ci-après :
Recettes effectuées……………. 487.889.147 10
Dépenses ordonnancées. ……….433.863.692 40
Excédent des recettes………… 54.025.454 70
L’excédent des recettes de l’exercice 1949 sur les dépenses de cette ‘gestion est fixé à 54.025.454 fr. 70.
Art. 2. — L’excédent des recettes cle 54.025.454 fr. 70 constaté à l’article 1er sera versé à la Caisse de réserve.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
SADOUL.