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Arrêté n° 765 autorisant l’acquisition par M. Livierato (Spiro), des immeubles appartenant à M. Moses Bunin Menahem Messa

Édition n° 7 du 31/07/1950

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret, du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis;

Vu le décret, du 2 février 1935 réglementant les conditions d’admission et de séjour des Français et étrangers en Côte française des Sonialis, notamment les articles 27, 28, 29 et. 30 ;

Vu la demande présentée par M. Livrerafo (Spiro), né à Lixouri de Cêplialonie, le 12 août 1894;

Le Conseil privé entendu dans sa séance du 21 juin 1950,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est autorisée l’acquisition par M. Livierato (Spiro), commerçant, des immeubles sis à Boulaos, immatriculés au Livre foncier sous les n° 315 et 316, appartenant à. M. Moses Bunin Menahem Messa.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout, ou besoin sera.

 

 

 

Le Gouverneur,

SADOUL.