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Décision n° 713. accordant une avance de 40.000 francs au commandant du cercle de Djibouti, pour la célébrions de la fêle nationale du 14 juillet 1950.

Édition n° 7 du 31/07/1950

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et, dépendances, chevalier de la Légion dhonneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;

Vu l’arrêté n° 1348 du 30 décembre 1949 rendant exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1950,

 

DECIDE

Art.1er. — Une avance cle quarante mille francs (40i000 fr.) est accordée au commandant du cercle de Djibouti pour la célébration de la fête nationale dit 14 juillet 1950.

Art. 2. — La dépense.est imputable au chapitre 14, article 4, paragraphe 1 du budget du service local pour l’exercice 1950.

Art. 3. — La présente décision sera enregislrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

CHAMBOREDON.