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Décision n° 719 décision n° 719 du 12 juillet 1950
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Le contrat d’engagement de M. Kalfayan (Léon) est résilié pour compter du 1er août 1950, Compte tenu du préavis de deux mois qui expire le 31 juillet 1950.
M. Kalfayan, dont le contrat est résilié pour des raisons d’ordre budgétaire, aura droit à une indemnité égale à trois mois de salaire au titre dé dédommagement.