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Décision n° 714 arrêté n° 714 du 11 juillet 1950
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
L’agent de contrôle auxiliaire Saïd Osman est intégré dans le cadre local autochtone du service de contrôle des ports et aérodromes du territoire comme agent de contrôle au 6e échelon.
Le présent arrêté aura effet pour compter du 1er juillet 1950.