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Arrêté n° n° 803 promulguant en Côte française des Somalis
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le gouverneur de Ia Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance crgarique du 1S septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret n° 50-279 du 1° mars instituant des indemnités de fenction en faveur du personnel du cadre général des travaux publics
Vu le décret n° 50-2S0 du 1 mars 1950 instituant une prime de rendement en faveur du personnel du cadre général des travaux publics OUTRE,
ARRÊTE
Art. 1, — Sont promulgués dans le territoire de Ja Côte francaise des Somalis les décrets n°° 50-279 et 50-20 du 1° mars 1950 instituant respectivement des indemnités de fonction et une prime de rendement en faveur du personnel du cadre général des travaux publics d’outre-mer.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où bessoin sera.
Le Gourerneur.
N. SADOUL.