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Arrêté n° n° 766 du 27 juillet 1950 relatif à l’approbation de rôles des. contributions directes,.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Au Lieu de :
& Article 1°.
& Impôt général sur le revenu : 66.15% francs (sept cent soixante-six mille sept cent cinquante-sept fade)
& Traitements et salaires : 79.295 francs (soixante dix-neuf mnille deux cent quaire-vingt-quinze francs),
Lire :
Article 1.
& Impôt général sur le revenu : 761.550
francs (sept cent soixante et un mille sept centre-trente franc)
&le Traitements et salaires : 84922 francs (Quatre vingt quatre mille trois cent vinght deux franc)
le gouverneur
N.SADOUL