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Arrêté n° n° 819 rapportant l’article T° de l’arrêtée n° 1135 du 19 octobre 1949, en ce qui concerne certaines
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et démendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordcnnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicabls au territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 2 fevrier 19835 sur les conditier d’admission et de séjour des étrangers à la Côte française des Somalis, promulgué au territoire par arrêté du 9 avril 1935;
Vu l’arrêté n° 1135 du 19 octobre 1949;
sur la L’opposition du chef du service de 11 sûreté,
ARRÊTE
Art: 1, — L’article 1 de, l’arrété n° 1155 du 19 octobre est rapporté en ce qui concerne les personnes suivantes :
Atüik Ali Souffi. Salem Ahmed Nasser
Mohumed, Almed Nagui, Ahmed Abdal
lah, Yava Saïd, Yavav Mohamed, Kaved
Mohamed, Mohamed Salé, Al Mohamed,
Yava Adballah, Mohamed Sou’eiman,
Abdou Nour, Soupleiman Ragneh, Abdou
Mohamed, Al Abdallah, Ali Izam., Ahmed
Pen Ahmed.
Art. 2, — Le présent arrêté sera engistre, communiqué et publié partout où besoin sera,
pour le gouverneur et par le delegation
le secretaire generale
N.Sadoul