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Décision n° n° 806 accordant une permission d’un mois à M. Gabourdes
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le: Gouverneur de la Côte francaise des Scmalis et dépendances. chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 2 mars 1910 portant règement sur Ia solde et les accessoires de sckie des fonctionnaires des services colcniaux et les textes qui l’ont modifié ou complété ;
Vu le décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les déplacements et passages des fonctionnaires des services coloniaux et les textes qui l’ont modifié onu compété ;
Vu da demande de permission formule par . Gabourdes en date du 3 août 1959;
Vu l’avis favorable du directeur des travaux publics,
DECIDE
Art. 1. — Une permission d’absence à solde entière d’un mois est accordée à M. Gabourdes (Louis), comptable principal de 2° classe des travaux publics, pour en jouir en Ethiopie.
Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 1 septembre 1590, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.