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Erratum n° n° 771 au 28 juillet 1950-accordant un congé de neuf mois à M. Rabary….
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Au dieu de :
&« Vu le décret du 3 juillet 1S97 portant réglement sur les déplacements et passages des foncticnnaires des services COLONIAUX »
decide
& Art. 2, — M. Rabary (Jean-Louis), classé à la 3° catégorie, rejoindra son lieu de congé bar première occasicn maritime et voragera accompagné de sa femme ef de es cinq enfants âgés respectivement de 10 ans, 3 ans, 6 ans, + 4 ans et 2 ans, en deuxième classe, »
Lire
Vu le décret n° 50-690 du 2 juin 18 modifiant ce qui concerne exclusivement le personnel civil, les dispositions du décret du 3 juillet 1895 portant réglement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et frais de voyage à l’étranger des efticiers, fonctionnaires, emmlorxés et agents civils et militaires des services coloniaux ou LOCAUX :
& décide :
& Art. 2. — M. Rabary (Jean-Louis), classé au group IV, rejoindra son lieu de congé par première GCcasion maritime et voryagera 4 Comipagné de sa femme et de ses cinq enfants respectivement de 10 ans, 8 ans, 6 ans, + at 2 ans. en troisieme classe »
pour le gouverneur et par le delegation
le secretaire general
chamboredon.