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Décision n° n° 841 accordant une permission d’un mois à M. Folacci.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue aprlicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires coloniaux et les textes subsequent ;
Vu le décret du 3 juillet 1S97 portant règlement sur les passages et déplacements des fonctionnaires des services coloniaux onu locaux et les textes subséquents ;
Vu la demande de permission d’absence formulée par M. Folacci (Jules), le 19 août 1950;
Vu l’avis favorable du chef du service, trésorier-pDAayeur,
DECIDE
Art. 1. — Une permission d’absence d’un mois, à solde entière, est accordée à M. Folacci (Jules), pareur du Trésor.
pour en jouir à Harrar (Ethiopie). Les frais de déplacement sont à la charge de l’intéressé.
Azyt, 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
pour le gouverneur et par le delegation
le secretaire general
chamboredon