Effectuer une recherche

Décision n° n° 853 accordant une avance de 20.000 francs à M. Pottier (François), ingénieur agronome en MISSION, 4 es secousses

Édition n° 8 du 30/08/1950

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendantes, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services colomaux. ensemble tous textes modificatifs subséquents ;

Vu le décret n° 50-794 du 23 juin 1950 fixant le régime de rémunération applicable, en position de mission, à divers personnels civils et militaires relevant du Département ou des administrations métropolitaines ;

Vu Le télégramme officiel ministériel n° 350,  du 29 juillet 1950,

DECIDE

Art, 1, — Une avance de vingt mille irancs Djibouti (20.000 fr.), remboursable sur les frais de mission, est accordée a M, Pottier (François), ingénieur principal de 1er classe de l’agriculture, en DOSilion de mission à la Côte francaise des

Somalis, Cette dépense sera imputée provisoire ment au chapitre 8, art7) 

au chapitre 8, article 7, paraghaphe 1.

Art. 7 —  Le chef du service des finan ces et de Ja comptabilité et le trésorier paveur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décisionn.

pour le gouverneur et par le delegation

le secretaire general

 

chamboredon