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Décision n° n °858 accordant une gratification de 250 francs au garde-cercle Ali Kamil…….,,…..
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouvermeur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honmeur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime fimaincier des colonies ;
Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement de la solde et tous accessoires du personnel colonial, notamment en son article 90 bis,et les textes qui Font modifié ;
Sur la proposition du commandant de cercle de Djibouti,
DECIDE
Art, 1, — Une gratification de deux cent cinquante francs est accordée au garde-cercle de 2° classe Ali Kamil, n° mle 169, en service au port, pour les motifs suivants :
« De service au quai n° 1 dans apres-midi du 31 juillet 1950, à appréhendé deux individus qu’il a surpris en flagrant délit de vol Sur un chaland et qu’il à conduits de poste,
Art. 2. — La dépense est imputable au chapitre 4, article 11, paragraphe 2, du budget local.
Art. ss. — La présente décision sera enregistre parout bessoin Sera.
pour le gouverneur et par le delegation
le secretaire general
chamboredon