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Décision n° n° 859 accordant un passage de retour par anticipation, pour. la métropole, à Mme Grouiller et Sa, fille,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’erdonnance crganique du 18 septembre 1844 rendue apgglicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 2 mars 1910 portant réglemet sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires des services coloniaux et les textes subséquents ;
Vu Le décret du 3% juillet 1897 portant règlement sur les passages et déplacements des fonctionnaires des services coloniaux locaux et les textes subséquients ;
Vu la demande de rapatriement formulée par M. Grouiller, commis principal de 1er classe du Trésor, en faveur de M° Grouiller, soir épouse,
DECIDE
Art. 1. — Un passage de retour par anticipation pour Marseille est accordé a M » Grouiller, épouse de M. Grouiller, commis principal de 1″ classe du Trésor.
accompagnée de sa fille âgée de 6 ans.
M »° Grouiller (Lucienne) voragera en 2° classe aux frais du budget local.
Art. 2, — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera,
pour le gouverneur et la delegation
le secretaire general
chamboredon