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Arrêté n° 1055 portant notification d’un délai de dix jours pour l’exécution d’un marché souscrit par L’U. C. O. M. L

Édition n° 10 du 01/10/1950

Le Couverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la; colonie par décret du 18 juin 1884; 

Vu l’arrêté du 16 octobre 1946 fixant les clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs de travaux publics, notamment l’article 35 relatif aux mesures coercitives; 

Vu le marché approuvé le 4 avril 1949 par lequel l’Union Commerciale et. Industrielle de Djibouti s’est engagée à remettre en état la partie électrique des grues du port de Djibouti dans un délai de six mois ;

Considérant que la date fixée pour l’achèvement des travaux est expirée depuis le 8 octobre 1949; 

«Sur proposition du directeur des travaux publics,.

ARRÊTE

Art. 1ER. — La Société anonyme Ihrion Industrielle et Commerciale de Djibouti (U. C. O. M. I.) est mise en demeure d’affecter au port de Djibouti, dans un délai de dix jours à compter de la date de notification du présent arrêté, deux (2) spécialistes électriciens europôenes et quatre (4) spécialistes autochtones pour l’achèvement des travaux, objet du marché approuvé le 4 avril 1949.

Art. 2. — A défaut, par la Société U. C. O. M. I., de se conformer aux prescriptions ci-dessus dans le délai fixé, une régie générale sera immédiatement ordonnée à ses frais.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

Le Gouverneur, N. SADOUL,.