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Arrêté de Promulgation n° 1126 promulguant le décret n° 50-1162 du 20 septembre 1950 instituant une indemnité de gérance en faveur des agents appelés à remplacer les trésoriers coloniaux ou proposés au Trésor absents.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret n° 50-1162 du 20 septembre 1950 instituant ane indemnité de gérance en faveur des agents appelés à remplacer les trésoriers coloniaux ou les préposés du Trésor absents du territoire où ils exercent leurs fonctions,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué dans le territoire de la Côte française des Somalis le décret n° 50-1162 du 20 septembre 1950 instituant une indemnité de gérance en faveur des agents appelés à remplacer les
trésoriers coloniaux ou les préposés du Trésor absents du territoire où ils exercent leurs fonctions.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.