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Arrêté n° 1187 rendant exécutoire lu délibération du- Conseil représentatif en date du 27 octobre 11)50, modifiant le règlement général du port.

Édition n° 11 du 30/11/1950

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté n° 0459 du 7 juin 1943 ratifié par décret du 10 août 1943 qui a établi le règlement général du port de Djibouti ; 

Vu la délibération du Conseil représentatif en date du 27 octobre 1950 modifiant ledit règlement ;

Le Conseil privé entendu dans sa séance du 25 novembre 1950, 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération susvisée et annexée au présent arrêté, modifiant le règlement général du port de Djibouti fixé par arrêté du 7 juin 1943.

Art. 2. — Le règlement ainsi modifié entrera en vigueur à compter de la sugnature du présent arrôté. 

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur,

N. SADOUL.