Art. 1er. — Les ingénieurs et ingénieursadjoints du cadre local des travaux publics de la Côte française des Somalis bénéficient, lorsqu’ils sont en service dans le territoire, d’une prime de rendement, A cet-effet il est ouvert au budget sup portant les dépenses de traitements de ces fonctionnaires un crédit calculé sur lit base du traitement maximum, en monnaie locale, de chaque grade, augmenté, s’il y a lieu, de l’indemnité de dépaysement, par application d’un taux moyen iixé à quatre pour cent.

Les effectifs, par grade, servant au cal cul du crédit nécessaire sont les effectifs budgétaires.

Art. 2. — La répartition des crédits est effectuée une fois l’an par l’ordonnateur du budget local, sur proposition du direc teur du service des travaux publics, après avis d’une commission instituée à cet effet, sans qu’aucun bénéficiaire puisse per cevoir, à ce titre, plus de trois fois le taux moyen prévu pour son grade.

Art. 3. — Les primes cle rendement sont payées trimestriellement et à terme échu.

Art. 4. — Le directeur des travaux pu blics, le chef du service des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du pré sent arrêté qui sera enregistré, publié au Journal officiel de la Côte française des Somalis et communiqué partout où besoin sera