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Arrêté n° 1238 fixant lé nombre « d’inscriptions, pour chaque grade et classe, pouvant être effectuées au tableau d’avancement du personnel de la trésorerie pour 1951

Édition n° 12 du 31/12/1950

Le Gouverneur die la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 38 septem bre 1884 rendue applicable au territoire par décret, du 18 juin 1921;

Vu le décret du 6 août 1921 portant organi sation du personnel des Trésoreries coloniales et les textes subséquents ;

Vu les besoins du service et sur la proposition du trésorier-payeur,

ARRÊTE

Art.1er— Le nombre des inscriptions. dans chaque grade et classe pouvant être faites au tableau d’avancement du person i nel de la Trésorerie de la Côte française des Somalis pour l’année 1951 est fixé ainsiqu’il suit :

— pour le grade de payeur hors classe : une inscription (2° proposition) ;

—pour le grade de commis principal hors classe : une inscription;

— pour le grade de commis principal de 2° classe : une inscrixition;

— pour le grade de commis principal de 4° classe : une inscription;

— pour lé grade de commis ordinaire de  1° classe : une inscription.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 Le Gouverneur, 

N. SADOUL.