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DELIBERATION n° 20 décembre 1950 relative à la concession définitive à la Société L. Savon et Cle, ù Djibouti, d’une parcelle de te 1.200mètres carrés, sise à Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Conseil, représentatif de la Côte fran-çaise des Somalis, Délibérant conformément: aux dispositions
de l’article46, alinéa 7, du décret, du 9 no-vembre1945, a adoptéau coursde sa séance
du 19 octobre 1950 les délibérations dont la
teneursuit :
Art. 1er.—Il est fait concession définitive à la Société L. Savon et C’°, à Djibouti,d’une parcelle de terrain d’une superficie n° 1.200 mètres carrés, sise à Djibouti (plateau du Serpent), et immatriculé eau Livre foncier sous le n° 425, qui lui a été accordé en concession provisoire par arrêté n° 1194 bis du 2 décembre 1948.
Art. 2.—La mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de lada’e de l’arrêté rendant, exécutoire là présente délibération.
Art. 3. —Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies au nom et à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.
Délibéré et adopté en séance du 19 obtembre 1950.
Le Secrétaire,
R. CATOUSTEBO