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Décision n° 1219 accordant un congé administratif de sept mois à M. Pellois (Maxim
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis- et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret, du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde et les accessoires de solde des fonctionnaires des services coloniaux ou locaux et les textes subséquents;
Vu le décret du 3 juillet 1S97 portant règle ment, sur les déplacements et passages des fonctionnaires des services coloniaux ou lo caux et les textes subséquents;
Vu la demande de congé formulée par M. Pellois (Maxime), le 29 novembre 1950;
Vu l’avis favorable du chef des ‘P. T. T-,
DECIDE
Art. 1er. — Un congé administratif de sept mois est accordé à M. Pellois (Maxime), contrôleur de 2° classe des P. T. T., qui aura accompli dans le territoire un séjour de trente mois le 14 décembre 1950.
Art. 2. — Une réquisition de passage pour se rendre :
1° de Djibouti à Marseille par voie maritime;
2° de Marseille à Guitte (Côtes.du Nord.) par voie ferrée sera délivrée à l’intéressé qui appartient au groupe III.
Art. 3. — La présente-décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera
Le Gouverneur,
N. SADOUL.