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Décision n° 1242 désignant les membres de la Commission de classement du personnel du cadre local européen des T.P.

Édition n° 12 du 31/12/1950

 Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

 Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1S84 :

 Vu l’arrêté n°591 du 10 juin 193S organisant le cadre local européen des travaux pufolies de la Côte française des Somalis, et notamment l’article 12,

DECIDE

Art. 1er.– La Commission de classement du personnel du cadre local européen des travaux-publics, proposé pour un avancement au 1er juillet 1951, se réunira aux jours et heures fixés par son président.

 Art. 2. — La Commission de classement susvisé est composée comme suit :

 M. Léfèvre, administrateur de 2° classe des services civils de l’Indochine, président;

 M. le Directeur du service des travaux publics ou son représentant, membre;

 M. le Chef de cabinet ou son représentant, membre;

 M.Grandidier, adjoint technique stagiaire de 4° classe du cadre général des travaux publics, membre;

 M.Mussard, surveillant principal de 2° classe du cadre local des travaux publics, membre

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :

 Le Secrétaire général,

 R, LEMOYNE