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Décision n° 1280 autorisant le transfert des restes mortels du soldat Brillant (Jean)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côté française des Somalis et dépendances,chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu les arrêtés ministériels des la novembre 1010, 20 juillet il.93S, 20 avril 1933 et 27 mai 1042, déterminant les conditions d’autorisation’pour l’exhumation et le transfert en France ou dans l’un, des territoires français d’outre-nior des restes mortels des’ personnes
déeédées dans ces territoires;
Vu l’arrêté ministériel du 29, juillet 1916;
Vu l’arrêté ministériel n°2202 du 21 décembre 1945;
Vu la lettre n° .3SS0fî-Int,-l/iD. A. I1I./7/201 du 30 novembre 1950, de le. Ministre de la France d’outre-mer ;
Vu lé permis- d’inhumer délivré Te 7 octobre 1950 par le maire de .Bagnoles-de-l’Orne (Orne),
DECIDE
Art, 1er— Les restes mortels du.soldat Brillant (Jean), décédé et inhumé à Djibouti, le S août 1948, seront transférés au cimetière de Bagnoles-de-Orne (Orne).
Art. 2. — Les dépenses afférentes il l’exhumation et au transfert du corps du défunt, jusqu’au lieu de réhihùmation seront supportéespar le budget de la France d’outre-mer.
Art, 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera
Le Gouverneur,
N. SADOUL