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Arrêté n° 37 relatif à la révision annuelle des listes électorales.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
De Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret n° 45-1829 du 14 août 1945 prescrivant rétablissement des listes électorales à la Côte française des Somalis, promulgué par arrêlé n° 1019 en. date du 30 août 1945;
Vu le décret n° 46-1866 du 23 août 1946 portant règlement de la révision des listes électorales à la Côte française des Somalis promulgué par arrêté n° 63 en date du 24 janvier 1947;
Sur propositions des commandants de cercies,
ARRÊTE
Art. 1er. — Les chefs des circonscriptions administratives de Djibouti, Dikkil et Tadjoura procéderont à la révision annuelle des listes électorales de leur circonscription conformément aux dispositions des textes en vigueur.
Art. 2. — Les Commissions administratives chargées de procéder à cette révision sont composées comme suit :
— le chef de la circonscription administrative ou à défaut, son adjoint, président;
— pour Djibouti : MM. Langlois (Michel) ; Ismaël Ka’hhi, commerçant, membres;
— pour Dikkil : MM, Maire. (Gabriel), adjudant-chef; Arte.Elmi, chef de village, membres;
— pour Tadjoura : MM. Biosse (Gilbert), instituteur; Houmed Mohamed, sultan, membres.
Art. 3. — Les commissions de jugement des réclamations se composent pour chaque circonscription administrative de la Commission prévue à l’article 2 à laquelle viennent s’ajouter comme membres :
— pour Djibouti : M. Gravier (Elie) inspecteur de l’enseignement; Mohamed Aref, commis du Trésor;
— pour Dilddl : MM. Bartolani (Philippe), sergent-chef; Mohamed Ali Seghir, infirmier;
— pour Tadjoura : MM. Tournois (Denis), Moumed Maiss.
Art. 4. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaires. sera enregistré. communiqué partout où besoin sera et, inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.