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Arrêté n° 90 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Préfecture apostolique française de Djibouti.

Édition n° 1 du 31/01/1949

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis:

Vu le décret du 29 juillet 1924, sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis, ensemble l’arrêté d’application du S décembre 1925 ; 

Vu le décret du 25 juillet 1939 modifiant et complétant, l’article 4 du 29 juillet 1924 et relatif à l’aliénation de gré à gré des terres domaniales à la Côte française des Somalis ;

Vu la demande formulée le 4 juillet 1948 par Mgr Hoffman Henri-Bernardin, agissant au nom de la Préfecture apostolique française en Côte française des Somalis ;

Vu le procès-verbal n° 4 en date du 25 octobre 1948;

Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif à la Côte française des Somalis, plus spécialement l’article 40, alinéa 7 ;

Sur le rapport du chef du service des domaines ;

Le Conseil privé entendu dans sa séance du  7 janvier 1949,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 22 décembre 1948 relative à la concession provisoire à titre onéreux à la Préfecture apostolique française à Djibouti, d’une

parcelle de terrain dune superficie de 958 mètres carrés, sise au plateau de l’Arta.

attenante au camp militaire et à la route de l’Arta à Djibouti, telle, au surplus, qu’elle est figurée au plan ci-annexé.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Le Gouverneur,

P.-H, SIRIEX.