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Arrêté n° 126 fixant le aux de l’indemnité représentative de la ration de campagne aux troupes de la garnison de Djibouti et aux détachements de renfort engagés à Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septeanibre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’instruction-ministérielle du 17 novembre 1929 sur l’alimentation des corps de troupe stationnés outre-mer et ses modicatifs subséquents;
Vu l’arrêté n° 379 en date du 14 avril 1948 ;
Sur la proposition du colonel commandant supérieur des troupes,
ARRÊTE
Art. 1er. — Le droit au taux de l’indemnité représentative de la ration de campagne, précisé par le tableau IX de l’arrêté n° 379 du 14 avril 1948 est ouvert, a compter du 18 janvier 1919, aux troupes de la garnison de Djibouti et aux detachements de renfort engagés à Djibouti par réquisition n° 15/Cab. du 18 janvier 1949.
Art. 2. — La fin de la réquisition entrainera la cessation de ce droit.
Art. 3. — Le colonel eommandant supérieur des troupes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.