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Arrêté n° 133 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Moussa Hassan.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 4 juin 1938, article 58;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la libération nationale;
Vu le jugement rendu par le tribunal correctionnel en son audience du 23 décembre 1948,
ARRÊTE
Art. 1er. — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Moussa Hassan, Somali Gadabourey rer Djilane, né à Djibouti rers 1938, fils de Hassan Hadji et de Kadidja Boulale, condamné à six mois de prison et cinq ans d’interdiction de séjour.
En cas de contravention au présent arrêté, il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal, officiel de la colonie.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.