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Décision n° 7 modifiant article 1 des décisions n° 1205 et n° 1226 des 6 et 13 décembre 1948.

Édition n° 1 du 31/01/1949

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 portant, suppression des pelotons mébaristes et rétablissant la milice indigène en Côte française des Somalis et les textes subséquent qui l’ont modifié ;

Vu les décisions n° 1205 du 6 décembre 1948 et n° 1226 du 13 décembre 1948 :

Sur proposition du chef de bataillon, commandant la milice indigène.

DECIDE

Art. 1er. — Le paragraphe 1er de l’article 1er des décisions n° 3205 et 3220 des 6 et 13 décembre 1948, est modifié comme suit :

Au lieu de : « Pour compter du 1er octobre 1948 ».

lire : « Pour compter du 1er juillet 1948 ».

(Le reste sans changement.)

Art. 2. — Le chef du bureau du service des finances est chargé de l’exécution de la prés-iule décision qui sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

R. CHAMBOREDON.