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Décision n° 16 allouant une indemnité de 4.427 francs à Omar Ibrahim, accidenté le 9 août 1948.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814 rendue applicable à îa colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu la lettre n° 105/I. T. du 18 novembre 1948 de M. l’inspecteur du travail fixant l’indemnité à accorder au nommé Omar Ibrahim, frappeur, an service des travaux publics, victime d’un accident du travail :
Sur proposition de M. l’inspecteur du travail et avis conforme de M. le directeur du service des ira vaux publics,
DECIDE
Art. 1er. — Est allouée à titre d’indemnité la somme de quatre mille quatre vent riugl-sepl francs (4.427 francs) au nommé Omar Ibrahim, accidenté le 9 août 3.948.
Art. 2. — Le payement de cette indemnité implique la renonciation de la victime à toute poursuite civile ou contentieuse.
Art. 3. — L’imputation de la dépense sera faite sur les crédits du budget local 1948, chapitre 9, article 9, paragraphe 1.
Art. 4-. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
R. CHAMBOREDON.