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Décision n° 55 modifiant l’article 3 de la décision n° 909 du 6 septembre 1948 relative aux frais de mission de Mohamed Ali.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le. Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;
Vu la lettre n° 5530 du 1er juillet 1948 de M. le Ministre de la France d’outre-mer (Direction des affaires politiques, 2e Bureau) :
Vu la décision n° 909 du 8 .septembre 1948 déléguant Mohamed Ali, employé des P. T. T., comme représentant officiel de la colonie an pèlerinage de 1948, aux lieux saints de l’Islam ;
Vu la demande de remboursement de frais supplémentaires, en date du 27 décembre 1948, présentée par Mohamed Ali.
DECIDE
Art. 1er. — L’article 3 de la décision n° 909 du 8 septembre 1948 susvisée, est abrogé et remplacé par le suivant :
« Art. 3. — Mohamed Ali percevra à titre de frais de mission une somme de quatre-vingt-sept mille Ihuit cent cinquante francs (87.850 francs). »
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
R. CHAMBOREDON.