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Décision n° 59 accordant un conge administratif à M. Blosse.

Édition n° 1 du 31/01/1949

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires des fonctionnaires et agents des services coloniaux ;

Vu le décret n° 47-970 du 29 avril 1947 portant modification du décret du 2 mars 1910 en ce qui concerne le régime des congés et abrogeant le décret du 1er août 1944;

Vu la demande du 4 janvier 1949 de M. Plosse, instituteur de 5e classe ;

Vu l’avis favorable du chef du service de l’enseignement.

DECIDE

Art. 1er. — Un congé administratif de huit mois, pour en jouir à Remiremont (Vosges), est accordé à M. Blosse. instituteur de 5e classe.

Art. 2. — M. Blosse. accompagné de son épouse et de son fils âgé de un an rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime, pour compter du 15 mars 1919 et voyagera en 2e classe aux frais du budget local (assimilation : 3e catégorie).

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

 

R. CHAMBOREDON.