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Décision n° 61 autorisant M. Chaumont à utiliser une voie maritime autre que celle employée normalement

Édition n° 1 du 31/01/1949

Le Gouverneur du la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;

Vu le décret du 3 juillet 1897 portant, réglementation sur les conditions de passage, transport et déplacement du personnel colonial ;

Vu la demande, en date du 30 décembre 1948, de M. Chaumont (Louis), ingénieur adjoint des travaux publies,

DECIDE

Art. 1er. — M. Chaumont, autorisé à utiliser pour sa rentrée en (France une voie .maritime- autre que celle normalement employée, percevra, sur les fonds du budget local, chapitre 14, article 1er, paragraphe 2 (exercice 1948), le prix du passage normal par mer : Djibouti-Marseille d’après le tarif courant des Messageries maritimes-, soit : trente et un mille six cents francs (31.600 francs).

Art. 2. — Le chef du service des finances est chargé de l’application de la présente décision qui sera enregistrée. publiée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général, 

R. CHAMBOREDON.