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Décision n° 65 accordant un secours à Tolmone Aw-Mobamed
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côle française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884 :
Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont, modifié ;
Vu l’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1946 portant désignation des membres de la Commission chargée d’examiner les demandes de secours :
La Commission des secours, entendue,
DECIDE
Art. 1er. — Un secours temporaire de trois mille francs est accordé, pour l’année 1949, à Tohnone Aw-Mohamed, Gadabourey, veuve d’Omar Bouni, ex-policier.
Art. 2. —Le présent secours est payable par trimestre et imputable au budget local (exercice 1949) : chapitre XIII. article 1er. paragraphe 2.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
R. CHAMBOREDON.