Effectuer une recherche

Décision n° 130 accordant une subvention de 100.000 francs à la Chambre de commerce de Djibouti.

Édition n° 1 du 31/01/1949

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicrvble à la colonie pa-r décret du 18 juin 1884 :

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;

Vu le décret du 25 mai 1912 portant création de la Chambre de commerce de la Côte française des Soinalis:

Vu le décret du 24 mars 1947 portant réorganisation de la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis, modifié par celui du 22 octobre 1947:

Vu la demandé du président de la Chambre de commerce de Djibouti,

DECIDE

Arl. 1er. — Une subvention de cent mille francs (100.000 francs), est allouée sur les fonds du budget local à la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis.

Art. 2. — La dépense sera imputée au chapitre 14, article 5. rubrique 1 (exercice 1949).

Art.-3. — La présente décison sera enregistrée. et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général, 

R. CHAMBOREDON.