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Décision n° 131 bis Consentant une avance de 90.000 francs au capitaine Deviras (fonds politiques).

Édition n° 1 du 31/01/1949

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884  ;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;

Vu l’arrêté n° 1301 du 31 décembre 1948  rendant exécutoire le budget local (exercice 1949);

Sur proposition du secrétaire général de la Côte française des Somalis,

DECIDE

Art. 1er. — Une avance sur fonds politiques de quatre vingt-dix mille francs (90.000 francs) est accordée à M. le capitaine Deviras, qui devra en justifier dans les formes réglementaires.

Arl. 2. — La dépense est imputable au chapitre 2. article 3. rubrique 1 du budget local (exercice 1949).

Art. 3. — Le chef du bureau des finances est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera simplement enregistrée.

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général, 

R. CHAMBOREDON.