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Arrêté n° 190 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à Houssein Ahmed

Édition n° 2 du 28/02/1949

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 4 juin 1938. article 58;

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant ins titution du Comité français de la libération nationale :

Vu le jugement du 4 novembre 1948 con damnant Houssein Ahmed à la peine de six mois de prison et cinq ans d’interdiction de séjour pour « vol »,

ARRÊTE

Art. 1er. — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Houssein Ahmed, Issa Fourlaba Farah Ma tan, né à Ali-Sabieh vers 1932, fils de Ahmed Bonh et de Madibo Awalé.
En cas de contravention au présent arrêté, il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregis tré, publié, communiqué partout où be soin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Le Gouverneur,

P.-H. Siriex.