Effectuer une recherche
Arrêté n° 228 relatif à l’heure légale en Côte française des Somalis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la loi du 9 mars 1911 établissant la concordance de l’heure légale avec le système universel de s fuseaux horaires;
Sur la proposition du chef du service météorologique.
ARRÊTE
Art. 1er. — En conformité aux usages internationaux et vu la position géogra phique de la colonie, l’heure légale de la Côte française des Somalis est invariable durant le cours de l’année et égale a celle du temps moyen de Greenwich, augmentée de trois heures.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où be soin sera et inséré au Journal officiel.
Le Gouverneur,
P.- H Siriex.