Effectuer une recherche

Arrêté n° 229 désignant le- membres du bureau de l’assistance judiciaire près le tribunal de 1re instance de Djibouti et près le tribunal supérieur d’appel.

Édition n° 2 du 28/02/1949

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juil let 1914 portant réorganisation du service de la justice à la Côte française des Somalis ;

Vu le décret du 6 novembre 1935 portant réglementation de l’assistance judiciaire à la Côte française des Somalis :

Sur la proposition de M. le procureur de la République chef du service judiciaire:

Le Conseil privé entendu,

ARRÊTE

Art. 1er. — Sont désignés pour faire par tie du Bureau de l’assistance judiciaire près le tribunal de 1er instance de Djibouti, pendant l’année 1949 :

M. Martel (Maurice), inspecteur-rédac teur, chef du service du personnel des finances et de la comptabilité délégué du Gouverneur ;

M. Dietrich, notable français;

M. Mohamed Omar, notable arabe;

M. Djama Nour, notable somali;

M. Mohamed Kamil, notable dankali;

M. Yaya Ben Yaha, notable Israélite.

Art. 2. — Sont désignés pour faire partie du Bureau de l’assistance judiciaire près le tribunal supérieur d’appel de Djibouti pendant l’année 1949 :

M. Martel (Maurice), inspecteur-rédacteur chef du service du personnel des finances et de la comptabilité, délégué du Gouverneur; 

M. Bertrand (Pierre), notable français;

M. Abdi Dembil, notable somali;

M. Nadim Cassim, notable arabe;

M. Abdallah Ali, notable dankali;

M. Youssouf Mecha, notable juif.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

P. H. Siriex.