Effectuer une recherche
Arrêté n° 244 ouvrant des crédits provisoires au directeur de l’intendance pour les dépenses de février 1949.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier aux colonies;
Sur la proposition de l’intendant militaire, directeur de l’intendance, ordonnateur secon daire des dépenses militaires dans la colonie, et l’avis conforme du colonel commandant supérieur des troupes ;
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 15 février 1949,
ARRÊTE
Art. 1er. — Les crédits provisoires énu mérés par chapitre du budget colonial dans le tableau ci-joint sont ouverts à l’intendant militaire, directeur de l’intendance, ordonnateur secondaire, pour lui permettre l’ordonnancement des dépenses effectuées au compte du budget colonial au cours du mois de février 1949.
Art. 2. — Ces crédits provisoires seront annulés d’office dès réception à la colonie des ordonnances de délégation portant ou verture des crédits définitifs suffisants pour couvrir ces crédits provisoires.
Art. 3. — Le directeur de l’intendance et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P. H. Siriex.