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Décision n° 209 accordant un congé administratif de six mois à M. Beyrand.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires des fonctionnaires et agents des services coloniaux :
Vu le décret n » 47-970 du 29 avril 1947 por tant modification du décret du 2 mars 1910 en ce concerne le régime des congés et abro geant le décret du 1er août 1944:
Vu la demande du 14 février 1949 de l’inspecteur de police Beyrand (Raymond);
Vu l’avis favorable du chef du service de la sûreté,
DECIDE
Art. 1. — Un congé administratif de six mois à demi-solde, pour raisons per sonnelles, pour en jouir à Marseille, est accordé à M. Beyrand (Raymond), inspecteur du cadre local de la sûreté.
Art. 2. — M. Beyrand, accompagné de son épouse, rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime, pour compter du 15 février 1949 et voyagera en 2e classe aux frais du budget local (assimilation : 3 catégorie)
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
R. CHAMROREDON.