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Décision n° 230 relative au transfert des restes mortels du sergent Troadec (Henri), décédé à Djibouti, le 11 juillet 1938.

Édition n° 2 du 28/02/1949

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu les arrêtés ministériels des 15 novem bre1 1910, 20 juillet 1918, 20 avril 1933 et 27 mai 1942 déterminant

les conditions d’au torisation pour l’inhumation et le transfert en France ou dans l’une de nos possessions

d’outre-mer des restes mortels des personnes dé cédées dans les colonies :

Vu l’arrêté ministériel du 29 juillet 1916:

Vu l’arrêté ministériel n° 2202 du 21 décem bre 1945:

Vu la lettre n° 8316/Int.-1/D. A. M./7/201 du 17 décembre 1948.

DECIDE

Art. 1er . — Les restes» mortels du ser gent Troadec (Henri), décédé à Djibouti le 11 juillet 1938, seront transférés en France à destination du port de Marseille.

Art. 2. — Les/ dépenses afférentes au transfert du corps du défunt jusqu’au lieu de l’inhumation seront supportées par le budget colonial, chapitre 351, article 1er.

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée publiée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal offi ciel de la colonie. 

Pour h1 Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

R. CHAMBOREDON.