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Décision n° 165 du 11 février 1949 :

DECIDE

Conformément aux dispositions du paragra phe 2 de l’article 3 du contrat susvisé M. Ruggeri Umberto percevra une indemnité égale à un mois et demi de rémunération.

L’intéressé aura droit à son transport gra tuit aller pour la métropole à condition d’en jouir dans l’année en cours.