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Arrêté n° n° 287 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Aden Ibrahim.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 4 juin 1938, article 58 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la libération nationale ;
Vu l’arrêt du tribunal supérieur d’appel du 8 décembre 18, prononcé contre Aden Ibrahim, et le condamnant à la peine d’un an d’emprisonnement et cinq ans d’interdiction de séjour, pour «€ vol de blé et de farine »,.
ARRÊTE
Art. 1. — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Aden Ibrahim, Habar-Awal Issa Moussa, né à Berbéra vers 1930, fils d’Ibrahim Dirié et de Fatma Obsié.
En cas de contravention au présent arrêté, il sera passible des peines prévues a l’article 45 du Code pénal.
Art, 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
pour le gouverneur et par le delegation
le secretaire general
R.CHAMBOREDON