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Arrêté n° n°288 le séjour dans le cercle de Djibouti à Ali Mahmoud.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du + juin 1938, article 58;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant insitution du Comité francais de la libération nationale ;
Vu le jugement du 16 septembre 1948 prononcé contre A Mahmoud et le condamnant à la peine d’un an d’emprisonnement et cinq ans d’interdiction de séjour, pour « vol de blé et de farine »,
ARRÊTE
Art. 1°, — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à :
Ali Mahmoud, Habar-Awal Abokor Saad, né à Hargueissa vers 1928, fils de Mahmoud Ismaël et de Fatma Farah.
En cas de contravention au présent arrêté il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal.
Art. 2 — present arrete sera enregistre, publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
pour le gouverneur et par le delegation
le secretaire general
R.CHAMBOREDON