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Arrêté n° n° 305 accordant aux membres de la Mission géographique. le remboursement de la valeur des objets perdus au cours d’un incendie.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret 18 juin 1884;
Vu le décret du 20 décembre 1912 sur le réoime financier des colonies ;
Vu le décret du 3 mars 1910 portant réglement de la solde et tous accessoires du personnel colonial ;
Vu le rapport du commandant Chavat, chef de la mission géographique sur l’incendie, survenu le 15 janvier 1949 au poste administratif de Dorra Considérant par le caractère spécial de cette mission les lieux particulièrement désertiques où s’effectuent les travaux de cette mission et les conditions difficiles du ravitaillement les membres sont dans l’obligation, en plus de leurs objets personnels, de se pourvoir d’un approvisionnement en denrées alimentaires diverses pour une période de quelques mois Considérant la cause accidentelle du sinistre survenu au poste de Dorra dans la nuit du 15 janvier 1949 ;
Vu les inventaires dressés par les intéressés et certifiés exacts par le lieutenant commandant Je poste administratif de Dorra el attendu quil importe d’indemniser les membres de la mission géographique des dommaies subis pendant l’exercice de leur fonction,
ARRÊTE
Art. 1, — Est accordé aux membres de la mission géographique ci-dessous désignés le remboursement de la valeur des objets perdus lors de l’incendie survenu 10 janvier 1949 au poste administratif de Dorra, cercle de Tadijourah, à savoir :
au commandant Chavat, la somme de 9.116 fr. 59;
à AL. Allazio, la somme de ‘29.449 Francs ;
a M Athane la somme de 18,669 fr, 00;
a M. Gourment, la somme de 15.085 francs.
Art. 2. —Ces dépenses sont imputables au budget local : chapitre 14, article 10,
rubrique I : « Exercice 1949 »..
Art. ss. — Le chef du service des finances et le trésorier-payeur sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera en registré communiqué partout où besoin sera.
Le Gourerneur
P.-H. SIRIEX.