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Arrêté n° n° 306 expulsant un individu du territoire.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 2 février 1935 sur les conditions d’admission et de séjour des étrangers à la Côte francaise des Somalis, promulgué par l’arrete du 9 avril 1935;
Vu l’arrêté du 26 novembre 1929 prenant diverses mesures à l’égard des militaires, miliciens et ascaris licenciés par mesure disciplinaire ;
Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 modifié par l’arrêté n° 210 du 13 mai 1944;
Vu la décision n° 379 du 23 mars 19146 portant licenciement par mesure disciplinaire du milicien de 2° classe Ahmed Mohamed, mle 1571, à compter.du 1° avril 1946.
ARRÊTE
Art. 1, — Est expulsé du terrtoire de la Côte française des Somalis et dépendances l’ex-milicien de 1° classe licencié par mesure disciplinaire :
Ahmed Mohamed (suiet véménite), mle Lol, né à Gabeli (Yémen) vers 1922 fils da Mohamed Saleh et de Mariam Mohamed, domiciliés au Yémen.
Race : Arabe Zéhidi.
Art. 2. — Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé, enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
pour le gouverneuret par le delegation
le secretaire general
R.CHAMBOREDON