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Décision n° n°259 modifiant l’article 1er de la décision n° 214 du 17 février 1949 sur les traitements des notables
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;
Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et tous accessoires du personel colonial;
Vu la nécessité de réviser les traitements des notables et chefs autochtones;
Vu les propositions et avis des commandants de cercle de Djibouti, Dikhil et Tadjoura ;
Vu la décision n° 214 du 17 février 1949,
DECIDE
Art. 1. — L’article 1 de la décision n° 214 du 17 février 1949, portant augmentation des traitements des notables et chefs autochtones, est modifié comme suit :
Dans le + alinéa (cercle de Dikhil, au lieu de :
« Waais Roble, Akel général Issa Harla 2,450
lire :
« Waais Roble, Akel général Issa Harla. 4.500
(Le reste sans changement.)
Art. 2, — La présente décision sera en registrée, publiée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.
pour le gouverneur et par delegation
le secretaire general
R.CHAMBOREDON