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Décision n° n° 280 relative au transfert des restes mortels du soldat Mangin. décédé à Djibouti le 15 octobre 1947.

Édition n° 3 du 31/03/1949

 

le Gouverneur de la Côte française des Somulis ét dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable à la colonie pur décret du 18 juin 1884;

Vu les arréètés ministériels des 15 novembre 1910, 20 juillet 1918, 20 avril 1933 et 27 mai 1942 déterminant les conditions d’autorisation pour d’inhumation et le transfert en France

ou dans l’une de nos possessions d’outre-mer des restes mortels ‘des personnes décédées dans les colonies ;

Vu l’arrêté ministériel du 29 juillet 1916;

Vu l’arrêté ministériel n° 2202 du 21 décembre 1945 ;

Vu la lettre n° 14824/Int./I./D. A. M./7201 du 7 février 1949,

DECIDE

 

Art. 1. — Les restes mortels du soldat Mangin (Pierre), décédé à Djibouti le 1» octobre 1947, seront transférés en France à destination du port de Marseille,

Art. 2, — Les dépenses afférentes au transfert du corps du défunt jusqu’au lieu de l’inhumation seront supportées par le budget colonial.

Art, 5. — La présente décision sera enregistrée, publiée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.

 

pour le gouverneur et par le delegation

le secretaire general

 

R.CHAMBOREDON